C'est le temps des contrats...

Attention, là c'est du lourd, du sérieux, du contenu sémantique qui s'la pète, on va parler contrats, statuts, droits et devoirs du titulaire envers son collaborateur et vice-versa.

Pas de bonus en fin de message avec un lien du genre "cliquez ICI pour un contrat tout beau, tout neuf", non, point de cela jeune lecteur avide de téléchargement illégal, non, mais un conseil: monte le son et adhères à la FNO si tu veux un contrat en bonne et due forme.

Question contrat, j'ai recensé deux méthodes:

a) - Le contrat : "oh, bof, çà devrait aller":

C'est le truc que m'a donné une super copine qui le tient de sa maître de stage, qui elle même l'a obtenue d'une collègue qui l'avait rédigé en 1976 pour son congé maternité. Donc souvent polycopié, scanné, photocopié mais, bon, çà ira, c'est que pour un remplacement. WOW, respect !! - faut vérifier mais on doit bien en trouver qui tournent encore ( peut-être même avec des chiffres en francs).

b) - le contrat rédigé avant 2005 par un-e- juriste et qui  se transmet, (le contrat, pas le juriste), qui semble correct, qui est discuté par les deux contractants, réfléchi, signé.

Et, là, on se dit :" ben oui, il est où le problème?"

Ben le petit problème c'est que la loi du 02/08/2005 a quelque peu modifié le statut du collaborateur et par conséquent le contrat.

Le texte de la loi est ICI et je remercie les blogueurs de Orthophonie et Patrimoine car je l'ai trouvé chez eux.

Je ne vais pas vous donner un modèle de contrat car il faudrait un petit peu arrêter de vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la blogueuse, notre rôle est de vous informer, ensuite, libre à vous d'utiliser cette information.

Il me semble important de souligner les points suivants:

• Le paragraphe "clauses de non concurrence" n'a pu lieu d'exister.
• Le collaborateur, n'étant pas salarié du titulaire, ne doit pas exercer en fonction de l'emploi du temps de ce dernier: un bureau chacun est nécessaire
• s'il devient associé, le collaborateur peut se voir réclamer un droit de présentation, mais uniquement sur les patients relevant du titulaire.

A la question, "comment on fait pour de vrai?", je vous conseille de vous rendre sur le forum du site de la FNO et d'y poser vos questions. Le service juridique est aussi présent pour vous répondre, contactez-le!