Première atteinte au contrat conventionnel: la suppression du CBP, instauré en 2002.
Le contrat de bonne pratique, résultat d'un accord entre les caisses et la FNO disparait d'un coup d'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 et particulièrement son article 22. Et paf! comme çà!, éparpillé façon puzzle, ni vu, ni connu ou presque!
Alors, certains d'entre nous pourront penser: "pffft , de toute façon j'l'avais pas signé", d'autres " ouf!! déjà que je passe 2hoo pour un bilan et 2hoo à le rédiger", d'autres encore "c'est pas les 600.00€ qui vont me manquer".
On peut aussi penser tout ceci ET se poser la question des conséquences de l'application de la loi "H.P.S.T" sur notre système conventionnel.
Réfléchissons ensemble!!
le communiqué de presse de la FNO est disponible sur le site
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