4 février 2010

2ème journée professionnelle : loi HSPT et exercice professionnel, avenir de l’exercice libéral


le bulletin d'inscription est disponible ICI.

Les orthophonistes, acteurs de santé, doivent rester acteurs de leur exercice professionnel. Nous vous invitons à venir vous informer, à échanger, à questionner nos invités.




Un nouveau paysage sanitair

Aujourd'hui, notre système de santé est organisé au niveau national. Il est basé sur un système de solidarité nationale qui doit assurer à chaque citoyen un égal accès aux soins, et aux professionnels de santé, les mêmes conditions d'exercice sur l'ensemble du territoire

Aujourd'hui, les conventions nationales sont négociées au niveau national. Elles s'appliquent à tous les professionnels conventionnés qui sont concernés de la même manière sur l'ensemble du territoire.

Conventions nationales / contrats régionaux /conditions d'exercice


La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) prévoit la création d'Agences Régionales de Santé (ARS) chargées d'organiser le système de santé au niveau régional.

Des Schémas Régionaux d'Organisation des Soins (SROS) organiseront, voire planifieront l'accès aux soins et la démographie professionnelle et donc définiront les modalités d'installation des professionnels de santé.

Les ARS pourront contractualiser, et donc signer des conventions régionales avec les représentants des professionnels de santé ou directement avec chacun d'entre eux.

Représentativité réelle des organisations syndicales / place des unions régionales / place des organisations syndicales



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