2 février 2010

FNO- Actualité Conventionnelle

Communiqué de la Fédération Nationale des Orthophonistes



La convention nationale des orthophonistes arrivait à échéance en octobre 2009.

Des négociations conventionnelles se sont engagées dès le 13 février 2009 avec le directeur général de l'UNCAM.

La Fédération Nationale des Orthophonistes a rappelé sa volonté de voir pris en compte l'engagement des orthophonistes dans le contrat conventionnel depuis 2002 :

- tous les orthophonistes sont conventionnés et pratiquent les tarifs opposables, les dépassements d'honoraire étant négligeables,

- le taux de participation à la Formation Continue Conventionnelle est proche de 100%,

- les orthophonistes se sont approprié les outils conventionnels qui contribuent à assurer des soins de qualité sur l'ensemble du territoire.

La reconnaissance de cet engagement doit se faire par une légitime revalorisation des honoraires, devenue urgente et nécessaire, ainsi que par une augmentation de l'indemnisation des frais liés aux soins à domicile ; enfin une majoration de la lettre clé dans les DOM est indispensable.

A ce jour l'UNCAM refuse cette reconnaissance aux orthophonistes et conditionne une éventuelle revalorisation tarifaire à la mise en œuvre de référentiels dans le cadre de l'article 42 de la LFSS209 relatif aux actes en série.

L'UNCAM refuse la proposition de la Fédération Nationale des Orthophonistes de bâtir des référentiels à partir de recommandations scientifiques élaborées par la Haute Autorité de Santé.

La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce l'attitude de l'UNCAM qui s'inscrit dans une logique purement comptable de maîtrise des dépenses d'orthophonie.

La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce également les projets du gouvernement et du Président de la République, annoncés à l'issue de la conférence nationale des déficits publiques, de procéder à une nouvelle réduction des dépenses d'assurance maladie après les élections régionales.

Le déficit de l'assurance maladie est essentiellement lié à son mode de financement, la réduction annoncée des dépenses ne suffira pas à le résorber et aura pour conséquences un rationnement des soins et une baisse qualitative des soins dispensés

Les orthophonistes dont la valeur de la lettre clé n'a évolué que de + 1,26% depuis 2002 ont largement contribué à une maîtrise des dépenses d'orthophonie tout en continuant à assurer des soins d'orthophonie de qualité, dans le respect des tarifs opposables, sur l'ensemble du territoire.

Aujourd'hui, la Fédération Nationale des Orthophonistes exige :

- la reconnaissance des engagements conventionnels tenus depuis 2002,

- une revalorisation des honoraires des actes d'orthophonie et de l'indemnisation des frais liés aux soins à domicile ainsi qu'une majoration de la lettre clé dans les DOM.

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