Taxe professionnelle

Réforme de la Taxe professionnelle, le Conseil constitutionnel rétablit l’équité !

Une mobilisation massive des professions libérales regroupées au sein de l’UNAPL avait convaincu certains députés et sénateurs d’une indispensable modification du projet de loi réformant la taxe professionnelle.

Nos professions libérales, relevant des bénéfices non commerciaux, se voyaient défavorisées et bien plus taxées que les sociétés et professions relevant de bénéfices industriels et commerciaux.

Malgré de nombreux amendements destinés à rétablir une équité, le gouvernement n’avait pas voulu céder, entraînant l’ensemble des parlementaires de la majorité dans un vote de solidarité avec un gouvernement qu’ils soutiennent.

Le Conseil constitutionnel a tranché et la FNO se réjouit de cette décision. Le communiqué de l’UNAPL (en téléchargement ci-dessous) en témoigne et rappelle nos positions communes.

La FNO restera très attentive à l'évolution de ce texte et espère que le gouvernement tirera les leçons de cette sanction des Sages.

La FNO remercie l’ensemble des orthophonistes qui se sont mobilisés sur ce dossier en interpelant leurs élus.